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Autorisation d’urbanisme PC n°09200724A0010 à Bagneux (92220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09200724A0010). Le projet est situé au 27 et Avenue Paul Vaillant Coutu à Bagneux (92220). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 novembre 2024, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 3 460 m². La surface de plancher créée atteint 547 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 464 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 et Avenue Paul Vaillant Coutu, Bagneux (92220).

Références cadastrales : AI, 150, AI, 17, AI, 150.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT (SIREN 434710141, SIRET 43471014100038, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité GRENOBLE (38000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 464 m² · Variation nette totale : 547 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 717 m²0 m²0 m²2 717 m²2 717 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²4 441 m²-4 441 m²-4 441 m²
Autres locaux non résidentiels4 917 m²547 m²1 724 m²0 m²0 m²2 271 m²7 188 m²
Total4 917 m²547 m²4 441 m²0 m²4 441 m²547 m²5 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
En résidence68
Répartition par taille
1 pièce56
2 pièces8
6 pièces et +4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés68
Surface créée547 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 464 m²
Superficie du terrain3 460 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 747 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09200724A0010
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bagneux (92220). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 547 m², 0 m² et parcelle de 3 460 m².