← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bagneux

Autorisation d’urbanisme PC n°09200724A0005 à Bagneux (92220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09200724A0005). Le projet est situé au 63 Rue de Verdun à Bagneux (92220). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 6 553 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La surface de plancher créée atteint 7 949 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 949 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 63 Rue de Verdun, Bagneux (92220).

Références cadastrales : M, 17, M, 17.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (SIREN 229200506, SIRET 22920050600611, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, catégorie de demandeur Départements et régions, localité Nanterre (92000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 949 m² · Variation nette totale : 5 078 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation172 m²593 m²0 m²172 m²0 m²421 m²593 m²
Autres locaux non résidentiels2 699 m²7 356 m²0 m²2 699 m²0 m²4 657 m²7 356 m²
Total2 871 m²7 949 m²0 m²2 871 m²0 m²5 078 m²7 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Logements supprimés4
Surface créée7 949 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée172 m²
Surface après travaux (totale)7 949 m²
Superficie du terrain6 553 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 356 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09200724A0005
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bagneux (92220). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 7 949 m², 0 m² et parcelle de 6 553 m².