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Permis de construire n°PC 09200722A0009 à Bagneux (92) pour 78 logements délivré le 28 novembre 2022 à NEXITY IR PROGRAMMES SEERI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200722A0009 délivré le 28 novembre 2022 par la ville de Bagneux (92220), pour un projet situé 60 Avenue Aristide Aristide, BAGNEUX (92220). Le programme prévoit 78 logements en résidence et il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2022, NEXITY IR PROGRAMMES SEERI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Avenue Aristide Aristide, BAGNEUX (92220), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2022 par la Ville de Bagneux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 78 logements portant la surface de plancher totale à 2 514 m². La surface de plancher créée atteint 2 514 m² dont habitation (2 141 m²) et locaux (373 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 27,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence).

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 514 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : R 115, R 114, R 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/28
Surface construite2 514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés78
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
  • SIREN : 824350797
  • SIRET : 82435079700018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 78 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 607 m²
Surface après travaux (totale) 2 514 m²
Variation nette totale 1 907 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 2 141 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 934 m² 2 141 m²
Autres locaux non résidentiels 400 m² 373 m² 0 m² 400 m² 0 m² -27 m² 373 m²
Total 607 m² 2 514 m² 0 m² 607 m² 0 m² 1 907 m² 2 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7800000 78
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 78 (100,0 %) · en résidence : 78 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 52 (66,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 13 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200722A0009
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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