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Autorisation d’urbanisme PC n°09200722A0033 à BAGNEUX (92220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09200722A0033). Le projet est situé au 11 Avenue Henri Ravera à BAGNEUX (92220). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 août 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 760 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 760 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 11 Avenue Henri Ravera, BAGNEUX (92220).

Références cadastrales : AC, 217.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAGNEUX RAVERA (SIREN 983426222, SIRET 98342622200011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 760 m² · Variation nette totale : 584 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²640 m²0 m²134 m²0 m²506 m²640 m²
Autres locaux non résidentiels42 m²120 m²0 m²42 m²0 m²78 m²120 m²
Total176 m²760 m²0 m²176 m²0 m²584 m²760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée760 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée134 m²
Surface après travaux (totale)760 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09200722A0033
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNEUX (92220). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 760 m², 0 m² et parcelle de 0 m².