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Autorisation d’urbanisme PC n°09200722A0014 à BAGNEUX (92220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09200722A0014). Le projet est situé au 1 - 2 rue du Port Galand - 298 à BAGNEUX (92220). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 août 2022, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 258 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 052 m². Le bâti est annoncé avec 12 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 - 2 rue du Port Galand - 298, BAGNEUX (92220).

Références cadastrales : AL, 114.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IN'LI (SIREN 602052359, SIRET 60205235900042, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS LA DEFENSE CEEX (92088)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 21 052 m² · Variation nette totale : 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation20 818 m²258 m²0 m²24 m²0 m²234 m²21 052 m²
Total20 818 m²258 m²0 m²24 m²0 m²234 m²21 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée258 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée24 m²
Surface après travaux (totale)21 052 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux12
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite21 052 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09200722A0014
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNEUX (92220). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 258 m², 0 m² et parcelle de 0 m².