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Autorisation d’urbanisme PC n°09200719A0027 à BAGNEUX (92220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09200719A0027). Le projet est situé au 21- 2 Romain Rolland à BAGNEUX (92220). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mars 2020, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 1 043 m². La surface de plancher créée atteint 2 972 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 972 m².

Localisation du projet

Adresse : 21- 2 Romain Rolland, BAGNEUX (92220).

Références cadastrales : S, 60, S, 61, S, 62.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE 23 ROLLAND (SIREN 878370352, SIRET 87837035200014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NEUILLY SUR MARNE (92200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 972 m² · Variation nette totale : 1 654 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 318 m²2 972 m²0 m²1 318 m²0 m²1 654 m²2 972 m²
Total1 318 m²2 972 m²0 m²1 318 m²0 m²1 654 m²2 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)48
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces15
3 pièces13
4 pièces12
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée2 972 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 318 m²
Surface après travaux (totale)2 972 m²
Superficie du terrain1 043 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 972 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09200719A0027
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNEUX (92220). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 2 972 m², 0 m² et parcelle de 1 043 m².