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Autorisation d’urbanisme PC n°0920071900047 à BAGNEUX (92220) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0920071900047). Le projet est situé au 6-8 rue de Fontenay à BAGNEUX (92220). Le projet se situe dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juillet 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 314 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 325 m².

Localisation du projet

Adresse : 6-8 rue de Fontenay, BAGNEUX (92220).

Références cadastrales : AC, 230, AC, 231, AC, 236.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LE DAMPIERRE (SIREN 520423203, SIRET 52042320300014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAGNEUX (92220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 325 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 286 m²0 m²39 m²0 m²0 m²39 m²2 325 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²39 m²-39 m²-39 m²
Autres locaux non résidentiels39 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²39 m²
Total2 325 m²0 m²39 m²0 m²39 m²0 m²2 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 325 m²
Superficie du terrain1 314 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0920071900047
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGNEUX (92220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 314 m².