← Retour aux permis de construire de logements à Bagneux (92220)

Permis de construire n°PC 0920071900044 à Bagneux (92) pour 176 logements délivré le 22 septembre 2020 à LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920071900044 délivré le 22 septembre 2020 par la ville de Bagneux (92220), pour un projet situé 7-9 Rue des Mathurins, BAGNEUX (92220). Le programme prévoit 176 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 606 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, LINKCITY ILE-DE-FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7-9 Rue des Mathurins, BAGNEUX (92220), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2020 par la Ville de Bagneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 176 logements pour une surface de plancher totale de 11 921 m² sur une emprise foncière de 4 606 m². La surface de plancher créée atteint 11 921 m² dont habitation (11 514 m²) et locaux (407 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 921 m²
  • Surface du terrain : 4 606 m²
  • Référence cadastrale : AP 80, AP 165, AP 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/22
Foncier4 606 m²
Surface construite11 921 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés176
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LINKCITY ILE-DE-FRANCE
  • SIREN : 343183331
  • SIRET : 34318333100044
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 176 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 921 m²
Variation nette totale 11 921 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 514 m² 11 514 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 11 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 921 m² 11 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
753724040 176
4,0 % 30,1 % 40,9 % 22,7 % 2,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 176 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 176 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 75 (42,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 décembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 1 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920071900044
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bagneux (92220)

→ Voir tous les PC logements à Bagneux (92220)