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Permis de construire n°PC 09200718A0017 à Bagneux (92) pour 196 logements délivré le 7 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09200718A0017 délivré le 7 mars 2019 par la ville de Bagneux (92220), pour un projet situé 36 Avenue Henri Barbusse, BAGNEUX. Le programme prévoit 196 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 875 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Avenue Henri Barbusse, BAGNEUX, dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2019 par la Ville de Bagneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 196 logements pour une surface de plancher totale de 16 651 m² sur une emprise foncière de 875 m². La surface de plancher créée atteint 16 651 m² dont habitation (12 936 m²) et locaux (3 715 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 19,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 17 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 651 m²
  • Surface du terrain : 875 m²
  • Référence cadastrale : P 59

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2019
Foncier875 m²
Surface construite16 651 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés196
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 196 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 17
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 651 m²
Variation nette totale 16 651 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 936 m² 12 936 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 715 m² 3 715 m²
Total 0 m² 16 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 651 m² 16 651 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2046824080 196
10,2 % 23,5 % 41,8 % 20,4 % 4,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 196 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 196 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09200718A0017
  • Code commune INSEE : 92007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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