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Déclaration préalable n°DP 03104219P0026 à Bagnères-de-Luchon (31) pour 30 logements non opposée le 3 septembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03104219P0026 délivré le 3 septembre 2019 par la ville de Bagnères-de-Luchon (31110), pour un projet situé 12 Allee des Bains, BAGNERES-DE-LUCHON (31110). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 553 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 12 Allee des Bains, BAGNERES-DE-LUCHON (31110), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2019 par la Ville de Bagnères-de-Luchon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 764 m² sur une emprise foncière de 1 553 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 764 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 764 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 764 m²
  • Surface du terrain : 1 553 m²
  • Référence cadastrale : AK 322

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/03
Foncier1 553 m²
Surface construite1 764 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-LES-BOULOC (31620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 764 m²
Surface après travaux (totale) 1 764 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Autres locaux non résidentiels 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² -1 764 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 764 m²
Total 1 764 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 1 764 m² 0 m² 1 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104219P0026
  • Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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