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Déclaration préalable n°DP 03104214Y0045 à Bagnères-de-Luchon (31) pour 5 logements non opposée le 29 décembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03104214Y0045 délivré le 29 décembre 2014 par la ville de Bagnères-de-Luchon (31110), pour un projet situé 43 All D Etigny Imp de la Treille, BAGNERES-DE-LUCHON (31110). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 43 All D Etigny Imp de la Treille, BAGNERES-DE-LUCHON (31110), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2014 par la Ville de Bagnères-de-Luchon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 440 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 440 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (440 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : AK 216, AK 220

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/29
Foncier390 m²
Surface construite440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BIARRITZ (64200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 440 m²
Autres locaux non résidentiels 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 194 m²
Total 440 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03104214Y0045
  • Code commune INSEE : 31042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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