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Déclaration préalable n°DP 0650592400107 à Bagnères-de-Bigorre (65) pour un logement non opposée le 30 juillet 2024 à KYANEOS PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0650592400107 délivré le 30 juillet 2024 par la ville de Bagnères-de-Bigorre (65200), pour un projet situé 15 Rue de L Horloge, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 346 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, KYANEOS PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 15 Rue de L Horloge, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2024 par la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 480 m² sur une emprise foncière de 346 m². La surface de plancher après travaux atteint 480 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (470 m²) et locaux (10 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 470,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 480 m²
  • Surface du terrain : 346 m²
  • Référence cadastrale : AK 100, AK 99

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/30
Foncier346 m²
Surface construite480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KYANEOS PIERRE
  • SIREN : 839154614
  • SIRET : 83915461400037
  • Catégorie juridique : 6521
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES ANGLES (30133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 480 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 370 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 470 m²
Autres locaux non résidentiels 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 10 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 100 m²
Total 480 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0650592400107
  • Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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