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Déclaration préalable n°DP 0650592100135 à Bagnères-de-Bigorre (65) pour 14 logements non opposée le 16 novembre 2021 à DOMAINE LA PEYRIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0650592100135 délivré le 16 novembre 2021 par la ville de Bagnères-de-Bigorre (65200), pour un projet situé 12 Rue Prosper Nogues, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 095 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, DOMAINE LA PEYRIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 12 Rue Prosper Nogues, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2021 par la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 1 095 m². La surface de plancher après travaux atteint 500 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (500 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 1 095 m²
  • Référence cadastrale : AI 134, AI 136

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/16
Foncier1 095 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE LA PEYRIE
  • SIREN : 379557861
  • SIRET : 37955786100026
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres locaux non résidentiels 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 500 m²
Total 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0650592100135
  • Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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