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Permis de construire n°PC 0650592100003 à Bagnères-de-Bigorre (65) pour 48 logements délivré le 10 juin 2021 à AF-DERBAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0650592100003 délivré le 10 juin 2021 par la ville de Bagnères-de-Bigorre (65200), pour un projet situé 41 Rue du Gal de Gaulle, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le programme prévoit 48 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 029 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, AF-DERBAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rue du Gal de Gaulle, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2021 par la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 48 logements portant la surface de plancher totale à 3 757 m² sur une emprise foncière de 8 029 m². La surface de plancher créée atteint 2 707 m² dont habitation (2 536 m²) et locaux (171 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 757 m²
  • Surface du terrain : 8 029 m²
  • Référence cadastrale : AD 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/10
Foncier8 029 m²
Surface construite3 757 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés48
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AF-DERBAL
  • SIREN : 844852228
  • SIRET : 84485222800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 3 757 m²
Variation nette totale 2 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²
Autres locaux non résidentiels 1 050 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 221 m²
Total 1 050 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 3 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8400000 48
16,7 % 83,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · en résidence : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 janvier 2023 et est en cours depuis environ 35 mois 8 jours.

  • Autorisation : 10 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0650592100003
  • Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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