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Permis de construire n°PC 06505917A0005 à Bagnères-de-Bigorre (65) pour 6 logements délivré le 16 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06505917A0005 délivré le 16 mai 2017 par la ville de Bagnères-de-Bigorre (65200), pour un projet situé 16 Rue de la Republique, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 188 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Rue de la Republique, BAGNERES-DE-BIGORRE (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2017 par la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 401 m² sur une emprise foncière de 188 m². La surface de plancher après travaux atteint 401 m² (variation nette : -27 m²), dont habitation (401 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 401 m²
  • Surface du terrain : 188 m²
  • Référence cadastrale : AM 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/16
Foncier188 m²
Surface construite401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : PIBRAC (31820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 428 m²
Surface après travaux (totale) 401 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 38 m² 0 m² 390 m² 27 m² 0 m² 363 m² 401 m²
Autres locaux non résidentiels 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 390 m²
Total 428 m² 0 m² 390 m² 27 m² 390 m² -27 m² 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022100 5
0,0 % 40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 56 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 56 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06505917A0005
  • Code commune INSEE : 65059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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