Permis de construire à Bagneaux-Sur-Loing (77167) - 139 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0770161800002 délivré le 2018/10/18 à BAGNEAUX-SUR-LOING autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 384 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI JPCD, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (386 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 18 octobre 2018 par la commune de BAGNEAUX-SUR-LOING. Implanté 12 rue de Fromonceau, à Bagneaux-Sur-Loing (77167), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI JPCD.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 139 m², dont 193 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 384 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
BAGNEAUX-SUR-LOING compte 1 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 rue de Fromonceau, Bagneaux-Sur-Loing (77167).
Références cadastrales : AC, 93.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI JPCD (SIREN 798827960, SIRET 79882796000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAGNEAUX-SUR-LOING (77167)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 384 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 139 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 384 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 139 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 139 m² | 384 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 193 m² |
| Total détail | 193 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 139 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 384 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0770161800002
- Code commune INSEE : 77016 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bagneaux-Sur-Loing (77167). Les travaux prévoient la création de 139 m² et des transformations pour 386 m²; la surface après travaux atteint 384 m². Le terrain couvre 0 m².
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