Permis de construire à Bagnac-Sur-Cele (46270) - 407 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04601513F0046 délivré le 2013/12/10 à Bagnac-sur-Cele autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 407 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur PL de l Eglise. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de Bagnac-sur-Cele. Implanté PL de l Eglise, à Bagnac-Sur-Cele (46270), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (407 m² issues de transformation, 407 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 407 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bagnac-sur-Cele compte 1 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL de l Eglise, Bagnac-Sur-Cele (46270).
Références cadastrales : AK, 422.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIGEAC-COMMUNAUTE (SIREN 244600466, SIRET 24460046600092, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Figeac (46100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 441 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 0 m² | 407 m² | 34 m² | 407 m² | -34 m² | 407 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 407 m² | 34 m² | 407 m² | -34 m² | 407 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 407 m² |
| Surface supprimée | 34 m² |
| Surface après travaux (totale) | 407 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04601513F0046
- Code commune INSEE : 46015 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bagnac-Sur-Cele (46270). Les travaux prévoient des transformations pour 814 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 0 m².
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