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Autorisation d’urbanisme PC n°06601116K0010 à BAGES (66670) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06601116K0010). Le projet est situé au 3 - 5 Rue des Templiers à BAGES (66670). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2016, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 681 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 816 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 186 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 - 5 Rue des Templiers, BAGES (66670).

Références cadastrales : AH, 169, AH, 170.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES (SIREN 488898768, SIRET 48889876800020, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 186 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation819 m²816 m²0 m²449 m²0 m²367 m²1 186 m²
Autres locaux non résidentiels381 m²0 m²0 m²381 m²0 m²-381 m²0 m²
Total1 200 m²816 m²0 m²830 m²0 m²-14 m²1 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée816 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée449 m²
Surface après travaux (totale)1 186 m²
Superficie du terrain681 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2016/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06601116K0010
  • Code commune INSEE : 66011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGES (66670). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 816 m², 0 m² et parcelle de 681 m².