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Permis de construire n°PC 01102418L0002 à Bages (11) pour un logement accordé le 30 avril 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01102418L0002 délivré le 30 avril 2018 par la ville de Bages (11100), pour un projet situé 6 Rue de L Aire, BAGES (11100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 456 m².

Programme et contexte

En mars 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 6 Rue de L Aire, BAGES (11100), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2018 par la Ville de Bages.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 176 m² sur une emprise foncière de 456 m². La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (40 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 176 m²
  • Surface du terrain : 456 m²
  • Référence cadastrale : A 1061, A 1063, A 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/30
Foncier456 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : BAGES (11100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 137 m²
Surface après travaux (totale) 176 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 137 m² 40 m² 117 m² 1 m² 117 m² 39 m² 176 m²
Total 137 m² 40 m² 117 m² 1 m² 117 m² 39 m² 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 avril 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01102418L0002
  • Code commune INSEE : 11024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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