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Autorisation d’urbanisme PC n°01102414L0001 à Bages (11100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01102414L0001). Le projet est situé au RUE DE LA RIVIERE à Bages (11100). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 208 m². La surface de plancher créée atteint 304 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 304 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA RIVIERE, Bages (11100).

Références cadastrales : A, 209, A, 208.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Sanilhac (24660).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 304 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²304 m²0 m²0 m²0 m²304 m²304 m²
Autres locaux non résidentiels88 m²0 m²0 m²88 m²0 m²-88 m²0 m²
Total88 m²304 m²0 m²88 m²0 m²216 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée304 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain208 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01102414L0001
  • Code commune INSEE : 11024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bages (11100). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 304 m², 0 m² et parcelle de 208 m².