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Permis de construire n°PC 00102521D0054 à Bâgé-Dommartin (01) pour 6 logements délivré le 8 février 2022 à AIN HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00102521D0054 délivré le 8 février 2022 par la ville de Bâgé-Dommartin (01380), pour un projet situé 8 Route de Charlemagne, BAGE-DOMMARTIN (01380). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 23 586 m².

Programme et contexte

En février 2022, AIN HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 Route de Charlemagne, BAGE-DOMMARTIN (01380), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2022 par la Ville de Bâgé-Dommartin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 532 m² sur une emprise foncière de 23 586 m². La surface de plancher créée atteint 532 m² dont habitation (532 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 532 m²
  • Surface du terrain : 23 586 m²
  • Référence cadastrale : 0F 2064

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/08
Foncier23 586 m²
Surface construite532 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIN HABITAT
  • SIREN : 760200295
  • SIRET : 76020029500011
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 532 m²
Variation nette totale 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000600 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 4 (66,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 2 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 3 jours.

  • Autorisation : 8 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00102521D0054
  • Code commune INSEE : 01025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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