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Autorisation d’urbanisme PC n°00102518D0011 à BAGE DOMMARTIN (01380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00102518D0011). Le projet est situé au Lieu dit LONGECOUR à BAGE DOMMARTIN (01380). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 mai 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 149 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 275 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu dit LONGECOUR, BAGE DOMMARTIN (01380).

Références cadastrales : 0D, 206.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FUN GLISS' (SIREN 401534714, SIRET 40153471400027, APE 93.29Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAGE-DOMMARTIN (01380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 149 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²39 m²0 m²0 m²0 m²39 m²39 m²
Autres locaux non résidentiels126 m²110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²236 m²
Total126 m²149 m²0 m²0 m²0 m²149 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée149 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite236 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102518D0011
  • Code commune INSEE : 01025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BAGE DOMMARTIN (01380). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 149 m², 0 m² et parcelle de 0 m².