Permis de construire à Bagard (30140) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03002720C0018 délivré le 2020/11/17 à BAGARD autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 036 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DELTA BATIMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 396 m² sur Chemin des artisans. Déposé en été 2020, autorisé le 17 novembre 2020 par la commune de BAGARD. Implanté Chemin des artisans, à Bagard (30140), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DELTA BATIMENT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 439 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 396 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 987 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 036 m².
BAGARD compte 2 577 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI DELTA BATIMENT (SIREN 833698053, SIRET 83369805300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BAGARD (30140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 640 m² · Surface après travaux (totale) : 1 036 m² · Variation nette totale : 396 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Autres locaux non résidentiels
640 m²
347 m²
0 m²
0 m²
0 m²
347 m²
987 m²
Total
640 m²
396 m²
0 m²
0 m²
0 m²
396 m²
1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
396 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 036 m²
Superficie du terrain
3 439 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 036 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/11/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bagard (30140). Les travaux prévoient la création de 396 m²; la surface après travaux atteint 1 036 m². Le terrain couvre 3 439 m².
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