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Déclaration préalable n°DP 05704621B0028 à Baerenthal (57) pour un logement non opposée le 9 décembre 2021 à CETTEFAMILLE PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05704621B0028 délivré le 9 décembre 2021 par la ville de Baerenthal (57230), pour un projet situé 8 Impasse de la Foret, BAERENTHAL (57230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 046 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, CETTEFAMILLE PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 8 Impasse de la Foret, BAERENTHAL (57230), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2021 par la Ville de Baerenthal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 720 m² sur une emprise foncière de 2 046 m². La surface de plancher après travaux atteint 720 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (720 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 720,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 2 046 m²
  • Référence cadastrale : 02 508, 02 510, 02 512

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/09
Foncier2 046 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CETTEFAMILLE PATRIMOINE
  • SIREN : 892158643
  • SIRET : 89215864300023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : ARGENTAN (61200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 720 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Autres locaux non résidentiels 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² -720 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 720 m²
Total 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m² 0 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05704621B0028
  • Code commune INSEE : 57046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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