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Permis de construire à Bacqueville-En-Caux (76730) - 48 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07605124B0011 délivré le 2024/11/19 à Bacqueville-en-Caux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 814 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS MLA DU TILLEUL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 109 m² sur 20 Le Tilleul. Il prévoit ensuite 48 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 19 novembre 2024 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Implanté 20 Le Tilleul, à Bacqueville-En-Caux (76730), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAS MLA DU TILLEUL.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 50 045 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 48 m², dont 766 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 814 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Bacqueville-en-Caux compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Le Tilleul, Bacqueville-En-Caux (76730).

Références cadastrales : ZC, 44.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS MLA DU TILLEUL (SIREN 924888514, SIRET 92488851400016, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BACQUEVILLE EN CAUX (76730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 875 m² · Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : -61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	48 m²	766 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Autres locaux non résidentiels	875 m²	0 m²	0 m²	109 m²	766 m²	-875 m²	0 m²
Total	875 m²	48 m²	766 m²	109 m²	766 m²	-61 m²	814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	766 m²
Total détail	766 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	5
Individuel groupé	5

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	5
Surface créée	48 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	814 m²
Superficie du terrain	50 045 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite814 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2024/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07605124B0011
Code commune INSEE : 76051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bacqueville-En-Caux (76730). Les travaux prévoient la création de 48 m², des transformations pour 1 532 m² et des démolitions de 109 m²; la surface après travaux atteint 814 m². Le terrain couvre 50 045 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07605124B0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SAS MLA DU TILLEUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	924888514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92488851400016
Code postal du demandeur	76730
Localité du demandeur	BACQUEVILLE EN CAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Tilleul
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bacqueville-en-Caux
Code postal du terrain	76730
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	50045
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	5
Nombre de logements individuels créés	5
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	5
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	766
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	766
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	766
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	814