Permis de construire à Bacqueville-En-Caux (76730) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07605116B0014 délivré le 2016/10/11 à BACQUEVILLE-EN-CAUX autorise une construction neuve pour un programme de 190 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI EFGH, le programme résidentiel autorise la construction de 190 m² sur ROUTE D'ABLEMONT. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 octobre 2016 par la commune de BACQUEVILLE-EN-CAUX. Implanté ROUTE D'ABLEMONT, à Bacqueville-En-Caux (76730), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI EFGH.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 190 m².
BACQUEVILLE-EN-CAUX compte 1 900 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI EFGH (SIREN 408072106, SIRET 40807210600011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HUGLEVILLE EN CAUX (76570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 190 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
95 m²
0 m²
0 m²
0 m²
95 m²
95 m²
Total
0 m²
190 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
190 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
190 m²
Superficie du terrain
500 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/10/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bacqueville-En-Caux (76730). Les travaux prévoient la création de 190 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 500 m².
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