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Autorisation d’urbanisme PC n°07605114D0003 à Bacqueville-en-Caux (76730) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07605114D0003). Le projet est situé au 1 RUE de la Liberation à Bacqueville-en-Caux (76730). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 785 m². La surface de plancher créée atteint 72 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 432 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de la Liberation, Bacqueville-en-Caux (76730).

Références cadastrales : AB, 52.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CLOS SAINT HONORE (SIREN 531902443, SIRET 53190244300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Varengeville-sur-Mer (76119)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation360 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²432 m²
Total360 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)432 m²
Superficie du terrain785 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite432 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07605114D0003
  • Code commune INSEE : 76051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bacqueville-en-Caux (76730). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 72 m², 0 m² et parcelle de 785 m².