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Permis de construire à Bacqueville (27440) - 377 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02703424A0006 délivré le 2025/01/03 à Bacqueville autorise une transformation avec extension pour un programme de 522 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACAR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 3 janvier 2025 par la commune de Bacqueville. Implanté 82 Route de Bonnemare, à Bacqueville (27440), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACAR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 928 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 377 m², dont 145 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 522 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Bacqueville compte 624 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 82 Route de Bonnemare, Bacqueville (27440).

Références cadastrales : AB, 95, AB, 166.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACAR (SIREN 952126712, SIRET 95212671200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Bacqueville (27440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 522 m² · Variation nette totale : 364 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²377 m²145 m²0 m²0 m²522 m²522 m²
Autres locaux non résidentiels158 m²0 m²0 m²13 m²145 m²-158 m²0 m²
Total158 m²377 m²145 m²13 m²145 m²364 m²522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole145 m²
Total détail145 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée377 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)522 m²
Superficie du terrain12 928 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite522 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02703424A0006
  • Code commune INSEE : 27034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bacqueville (27440). Les travaux prévoient la création de 377 m², des transformations pour 290 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 522 m². Le terrain couvre 12 928 m².

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