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Autorisation d’urbanisme PC n°05301521M1002 à La Baconniere (53240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05301521M1002). Le projet est situé au ilot A - lotissement de La à La Baconniere (53240). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2021, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 579 m². La surface de plancher créée atteint 603 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 603 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ilot A - lotissement de La, La Baconniere (53240).

Références cadastrales : ZO, 232.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAYENNE HABITAT (SIREN 275300010, SIRET 27530001000012, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Laval (53000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : 603 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²603 m²0 m²0 m²0 m²603 m²603 m²
Total0 m²603 m²0 m²0 m²0 m²603 m²603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée603 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)603 m²
Superficie du terrain3 579 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite603 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05301521M1002
  • Code commune INSEE : 53015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Baconniere (53240). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 603 m², 0 m² et parcelle de 3 579 m².