Permis de construire à Bacilly (50530) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°05002722J0003 délivré le 2022/05/02 à BACILLY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 117 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.I LA FERME D'EMERENTINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mai 2022 par la commune de BACILLY. Implanté 10, à Bacilly (50530), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LE GRAND CHAMPILLON.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par S.C.I LA FERME D'EMERENTINE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 42 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 117 m².
BACILLY compte 949 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10, Bacilly (50530).
Références cadastrales : YA, 71.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
S.C.I LA FERME D'EMERENTINE (SIREN 798007399, SIRET 79800739900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BACILLY (50530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 75 m² | 42 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 42 m² | 117 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 75 m² |
| Total détail | 75 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 117 m² |
| Superficie du terrain | 7 470 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05002722J0003
- Code commune INSEE : 50027 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bacilly (50530). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 7 470 m².
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