Permis de construire à Bacilly (50530) - 131 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°05002720J0006 délivré le 2020/08/28 à BACILLY autorise une extension de surface pour un programme de 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 131 m² sur 12 RUE DE MONTGERMONT. Déposé en été 2020, autorisé le 28 août 2020 par la commune de BACILLY. Implanté 12 RUE DE MONTGERMONT, à Bacilly (50530), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 158 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 131 m² d’habitation et 131 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BACILLY compte 949 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DE MONTGERMONT, Bacilly (50530).
Références cadastrales : AB, 200.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BACILLY (50530).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 131 m² |
| Total | 167 m² | 131 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 95 m² | 262 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 131 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 262 m² |
| Superficie du terrain | 158 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05002720J0006
- Code commune INSEE : 50027 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bacilly (50530). Les travaux prévoient la création de 131 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 158 m².
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