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Permis de construire n°PC 0170281700034 à Aytré (17) pour 6 logements délivré le 7 mai 2018 à TEAM CP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0170281700034 délivré le 7 mai 2018 par la ville de Aytré (17440), pour un projet situé 9 Rue Guynemer, AYTRE (17440). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 848 m².

Programme et contexte

En février 2018, TEAM CP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Rue Guynemer, AYTRE (17440), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018 par la Ville de Aytré.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 498 m² sur une emprise foncière de 848 m². La surface de plancher créée atteint 498 m² dont habitation (498 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 498 m²
  • Surface du terrain : 848 m²
  • Référence cadastrale : AE 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2018
Foncier848 m²
Surface construite498 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TEAM CP
  • SIREN : 824582290
  • SIRET : 82458229000022
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MEDARD D'AUNIS (17220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 498 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 268 m² 498 m² 0 m² 268 m² 0 m² 230 m² 498 m²
Total 268 m² 498 m² 0 m² 268 m² 0 m² 230 m² 498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022200 6
0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0170281700034
  • Code commune INSEE : 17028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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