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Déclaration préalable n°DP 07402413A0001 à Ayse (74) pour 2 logements non opposée le 28 mars 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07402413A0001 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Ayse (74130), pour un projet situé 247 Route des Gets, AYZE (74130). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 138 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 247 Route des Gets, AYZE (74130), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013 par la Ville de Ayse.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 280 m² sur une emprise foncière de 2 138 m². La surface de plancher après travaux atteint 280 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (280 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 2 138 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1840, 0C 1840, 0C 1840

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28
Foncier2 138 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : AYSE (74130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mars 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07402413A0001
  • Code commune INSEE : 74024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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