Permis de construire à Les Aynans (70200) - 498 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07004624E0002 délivré le 2024/04/24 à LES AYNANS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 498 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE LES AYNANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 avril 2024 par la commune de LES AYNANS. Implanté 13 RUE DES TILLEULS, à Les Aynans (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE LES AYNANS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 231 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (89 m² issues de transformation, 89 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 326 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 498 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LES AYNANS compte 362 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DES TILLEULS, Les Aynans (70200).
Références cadastrales : AM, 252, AM, 255.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE LES AYNANS (SIREN 217000462, SIRET 21700046200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LES AYNANS (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 172 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 326 m² |
| Total | 498 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 498 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 89 m² |
| Total détail | 89 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 498 m² |
| Superficie du terrain | 1 231 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07004624E0002
- Code commune INSEE : 70046 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Aynans (70200). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 1 231 m².
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