Permis de construire à Les Aynans (70200) - 28 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°07004615E0004 délivré le 2015/06/29 à Les Aynans autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 192 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MAISON D'HENRY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 29 juin 2015 par la commune de Les Aynans. Implanté 15 RUE DES TILLEULS, à Les Aynans (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA MAISON D'HENRY.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 271 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 28 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 192 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Les Aynans compte 362 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE DES TILLEULS, Les Aynans (70200).
Références cadastrales : AM, 254, AM, 253, AM, 248.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA MAISON D'HENRY (SIREN 521067504, SIRET 52106750400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Les Aynans (70200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 28 m² | 76 m² | 13 m² | 0 m² | 91 m² | 192 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 0 m² |
| Total | 177 m² | 28 m² | 76 m² | 13 m² | 76 m² | 15 m² | 192 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 28 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 13 m² |
| Surface après travaux (totale) | 192 m² |
| Superficie du terrain | 2 271 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07004615E0004
- Code commune INSEE : 70046 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Aynans (70200). Les travaux prévoient la création de 28 m², des transformations pour 152 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 2 271 m².
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