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Autorisation d’urbanisme PC n°04601218F0003 à AYNAC (46120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04601218F0003). Le projet est situé au LE BOURG à AYNAC (46120). Le projet se situe dans le département Lot, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 août 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 420 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 480 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 480 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, AYNAC (46120).

Références cadastrales : 0F, 414, F4, 8.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 405420159, SIRET 40542015900031, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AURILLAC (15000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 480 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation480 m²0 m²480 m²0 m²480 m²0 m²480 m²
Total480 m²0 m²480 m²0 m²480 m²0 m²480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée480 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)480 m²
Superficie du terrain1 420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04601218F0003
  • Code commune INSEE : 46012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AYNAC (46120). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 480 m² et parcelle de 1 420 m².