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Autorisation d’urbanisme PC n°0310042300010 à AYGUESVIVES (31450) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0310042300010). Le projet est situé au 2 RUE DU FORT à AYGUESVIVES (31450). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 151 m². La surface de plancher créée atteint 96 m². Le projet convertit 385 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 481 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU FORT, AYGUESVIVES (31450).

Références cadastrales : AP, 127.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEETY PATRIMOINE (SIREN 979663416, SIRET 97966341600019, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RAMONVILLE ST AGNE (31520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 481 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation385 m²10 m²385 m²0 m²385 m²10 m²395 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²86 m²
Total385 m²96 m²385 m²0 m²385 m²96 m²481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée96 m²
Surface transformée385 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)481 m²
Superficie du terrain151 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0310042300010
  • Code commune INSEE : 31004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AYGUESVIVES (31450). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 96 m², 385 m² et parcelle de 151 m².