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Autorisation d’urbanisme PC n°03100421S0027 à AYGUESVIVES (31450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03100421S0027). Le projet est situé au RTE DE SAINT LEON à AYGUESVIVES (31450). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 247 m². La surface de plancher créée atteint 650 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 650 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SAINT LEON, AYGUESVIVES (31450).

Références cadastrales : AL, 129.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS SAINT LEON (SIREN 919564195, SIRET 91956419500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PRESERVILLE (31570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 650 m² · Variation nette totale : 650 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Total0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée650 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)650 m²
Superficie du terrain4 247 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite650 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03100421S0027
  • Code commune INSEE : 31004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AYGUESVIVES (31450). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 650 m², 0 m² et parcelle de 4 247 m².