Permis de construire n°PC 0330232400011 à Ayguemorte-les-Graves (33) pour 8 logements accordé le 23 avril 2025 à CHATEAU LA BOIRESSE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0330232400011 délivré le 23 avril 2025 par la ville de Ayguemorte-les-Graves (33640), pour un projet situé 1 Rue la Boiresse, AYGUEMORTE-LES-GRAVES (33640). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 16 260 m².
Programme et contexte
En décembre 2024, CHATEAU LA BOIRESSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue la Boiresse, AYGUEMORTE-LES-GRAVES (33640), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2025 par la Ville de Ayguemorte-les-Graves.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 1 151 m² sur une emprise foncière de 16 260 m². La surface de plancher créée atteint 775 m² dont habitation (738 m²) et locaux (37 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2025
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 151 m²
- Surface du terrain : 16 260 m²
- Référence cadastrale : B 1625, B 1626, B 1627
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 Rue la Boiresse, Ayguemorte-les-Graves (33640)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CHATEAU LA BOIRESSE
- SIREN : 937691855
- SIRET : 93769185500012
- Catégorie juridique : 5308
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 88.10B
- Localisation du demandeur : AYGUEMORTE LES GRAVES (33640)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 8 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 376 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 151 m² |
| Variation nette totale | 775 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 362 m² | 738 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 37 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 413 m² |
| Total | 376 m² | 775 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 775 m² | 1 151 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 2 | 6 | 0 | 0 | 0 | 8 |
| 0,0 % | 25,0 % | 75,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 8 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 23 avril 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0330232400011
- Code commune INSEE : 33023 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 23 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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