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Déclaration préalable n°DP 05103015S0060 à Aÿ-Champagne (51) pour 8 logements non opposée le 16 novembre 2015 à NAM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05103015S0060 délivré le 16 novembre 2015 par la ville de Aÿ-Champagne (51160), pour un projet situé 48 Rue Jules Lobet, AY (51160). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 767 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, NAM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 48 Rue Jules Lobet, AY (51160), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2015 par la Ville de Aÿ-Champagne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 557 m² sur une emprise foncière de 767 m². La surface de plancher après travaux atteint 557 m² (variation nette : -207 m²), dont habitation (557 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 557 m²
  • Surface du terrain : 767 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1717, 0F 1472

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2015
Foncier767 m²
Surface construite557 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NAM
  • SIREN : 804616365
  • SIRET : 80461636500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AY (51160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 764 m²
Surface après travaux (totale) 557 m²
Variation nette totale -207 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 764 m² 0 m² 557 m² 207 m² 557 m² -207 m² 557 m²
Total 764 m² 0 m² 557 m² 207 m² 557 m² -207 m² 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
034010 8
0,0 % 37,5 % 50,0 % 0,0 % 12,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05103015S0060
  • Code commune INSEE : 51030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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