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Autorisation d’urbanisme PC n°0090322300058 à Ax-les-Thermes (09110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0090322300058). Le projet est situé au RTE d Espagne à Ax-les-Thermes (09110). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 octobre 2023, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 191 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Espagne, Ax-les-Thermes (09110).

Références cadastrales : C, 720, C, 715, C, 717.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HUITRES PAPILLON (SIREN 840323695, SIRET 84032369500014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Gujan-Mestras (33470)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²500 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²500 m²-500 m²-500 m²
Autres locaux non résidentiels500 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²500 m²
Total500 m²0 m²500 m²0 m²500 m²0 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
2 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain4 191 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090322300058
  • Code commune INSEE : 09032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ax-les-Thermes (09110). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 4 191 m².