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Déclaration préalable n°DP 0090322200033 à Ax-les-Thermes (09) pour 9 logements non opposée le 4 août 2022 à HUITRES PAPILLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0090322200033 délivré le 4 août 2022 par la ville de Ax-les-Thermes (09110), pour un projet situé 5 Rue Saint Udaut, AX-LES-THERMES (09110). Le programme prévoit 9 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En juin 2022, HUITRES PAPILLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Saint Udaut, AX-LES-THERMES (09110), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 août 2022 par la Ville de Ax-les-Thermes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 520 m². La surface de plancher après travaux atteint 520 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (520 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 57,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1587

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/04
Surface construite520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HUITRES PAPILLON
  • SIREN : 840323695
  • SIRET : 84032369500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GUJAN-MESTRAS (33470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Autres locaux non résidentiels 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² -520 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 520 m²
Total 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m² 0 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0090322200033
  • Code commune INSEE : 09032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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