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Permis de construire n°PC 0090322100009 à Ax-les-Thermes (09) pour 23 logements délivré le 23 mai 2022 à YOB

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0090322100009 délivré le 23 mai 2022 par la ville de Ax-les-Thermes (09110), pour un projet situé 11 Av Docteur Gomma, AX-LES-THERMES (09110). Le programme prévoit 23 logements en collectif et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2021, YOB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Av Docteur Gomma, AX-LES-THERMES (09110), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2022 par la Ville de Ax-les-Thermes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 23 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 162 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 162 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 162 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 50,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 162 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/23
Surface construite1 162 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YOB
  • SIREN : 905043360
  • SIRET : 90504336000015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 162 m²
Surface après travaux (totale) 1 162 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² 1 162 m²
Autres locaux non résidentiels 1 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 162 m² -1 162 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 162 m²
Total 1 162 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juillet 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 3 jours.

  • Autorisation : 23 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0090322100009
  • Code commune INSEE : 09032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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