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Autorisation d’urbanisme PC n°0090321600012 à Ax-les-Thermes (09110) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0090321600012). Le projet est situé au 11 AV du DR Francois Gomma à Ax-les-Thermes (09110). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2016, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 660 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 861 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 AV du DR Francois Gomma, Ax-les-Thermes (09110).

Références cadastrales : A, 122.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FIRMIN DENOIZE (SIREN 815346283, SIRET 81534628300014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ignaux (09110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 861 m² · Variation nette totale : -65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²861 m²0 m²0 m²861 m²861 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²861 m²-861 m²-861 m²
Autres locaux non résidentiels926 m²0 m²0 m²65 m²0 m²-65 m²861 m²
Total926 m²0 m²861 m²65 m²861 m²-65 m²861 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés18
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)861 m²
Superficie du terrain660 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090321600012
  • Code commune INSEE : 09032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ax-les-Thermes (09110). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 660 m².