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Autorisation d’urbanisme PC n°0090321500010 à Ax-les-Thermes (09110) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0090321500010). Le projet est situé au RUE Joseph Rigal à Ax-les-Thermes (09110). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2016, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 439 m². La surface de plancher créée atteint 54 m². Le projet convertit 419 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 473 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE Joseph Rigal, Ax-les-Thermes (09110).

Références cadastrales : A, 1620, A, 1622, A, 1623.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOSUD11 (SIREN 539425207, SIRET 53942520700013, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Castelnaudary (11400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 473 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation423 m²54 m²419 m²4 m²419 m²50 m²473 m²
Total423 m²54 m²419 m²4 m²419 m²50 m²473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée54 m²
Surface transformée419 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)473 m²
Superficie du terrain439 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite473 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0090321500010
  • Code commune INSEE : 09032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ax-les-Thermes (09110). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 54 m², 419 m² et parcelle de 439 m².