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Permis de construire n°PC 04901524C0011 à Avrillé (49) pour 134 logements délivré le 10 juillet 2024 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901524C0011 délivré le 10 juillet 2024 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé Rue Francine Abadie - Ilot A10, AVRILLE (49240). Le programme prévoit 134 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 025 m².

Programme et contexte

En février 2024, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Francine Abadie - Ilot A10, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2024 par la Ville de Avrillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 134 logements pour une surface de plancher totale de 7 903 m² sur une emprise foncière de 6 025 m². La surface de plancher créée atteint 7 903 m² dont habitation (7 903 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 903 m²
  • Surface du terrain : 6 025 m²
  • Référence cadastrale : AP 213

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2024
Foncier6 025 m²
Surface construite7 903 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés134
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
  • SIREN : 444266381
  • SIRET : 44426638100037
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 134 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 903 m²
Variation nette totale 7 903 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 903 m² 7 903 m²
Total 0 m² 7 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 903 m² 7 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901524C0011
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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