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Permis de construire n°PC 04901517C0107 à Avrillé (49) pour 39 logements délivré le 13 juillet 2018 à ANGERS LOIRE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04901517C0107 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Avrillé (49240), pour un projet situé Avenu Simone Veil - Rue de la Po, AVRILLE (49240). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 316 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, ANGERS LOIRE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Simone Veil - Rue de la Po, AVRILLE (49240), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Avrillé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 3 299 m² sur une emprise foncière de 2 316 m². La surface de plancher créée atteint 3 299 m² dont habitation (2 920 m²) et locaux (379 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 299 m²
  • Surface du terrain : 2 316 m²
  • Référence cadastrale : AX 87, AX 88, AX 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2018
Foncier2 316 m²
Surface construite3 299 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANGERS LOIRE HABITAT
  • SIREN : 389106865
  • SIRET : 38910686500014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 299 m²
Variation nette totale 3 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 920 m² 2 920 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 3 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 299 m² 3 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01614630 39
0,0 % 41,0 % 35,9 % 15,4 % 7,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04901517C0107
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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