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Autorisation d’urbanisme PC n°04901517C0104 à AVRILLE (49240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04901517C0104). Le projet est situé au 2 Avenu de la Petite Garde - ZAC C à AVRILLE (49240). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 660 m². La surface de plancher créée atteint 552 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 552 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Avenu de la Petite Garde - ZAC C, AVRILLE (49240).

Références cadastrales : AS, 245, AS, 400, AS, 811.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANGERS LOIRE HABITAT (SIREN 389106865, SIRET 38910686500014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ANGERS CEDEX (49101)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 552 m² · Variation nette totale : 552 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²331 m²0 m²0 m²0 m²331 m²331 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²221 m²0 m²0 m²0 m²221 m²221 m²
Total0 m²552 m²0 m²0 m²0 m²552 m²552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée552 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)552 m²
Superficie du terrain660 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04901517C0104
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVRILLE (49240). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 552 m², 0 m² et parcelle de 660 m².