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Autorisation d’urbanisme PC n°04901516C0044 à AVRILLE (49240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04901516C0044). Le projet est situé au Rue DE LA GARE - LE LIERU - ZA à AVRILLE (49240). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 286 m². La surface de plancher créée atteint 941 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 941 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue DE LA GARE - LE LIERU - ZA, AVRILLE (49240).

Références cadastrales : AR, 92, AR, 93.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : ANGERS CEDEX (49055).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 941 m² · Variation nette totale : 941 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²941 m²0 m²0 m²0 m²941 m²941 m²
Total0 m²941 m²0 m²0 m²0 m²941 m²941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
6 pièces et +10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée941 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)941 m²
Superficie du terrain2 286 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite941 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04901516C0044
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVRILLE (49240). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 941 m², 0 m² et parcelle de 2 286 m².