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Autorisation d’urbanisme PC n°04901513C0025 à AVRILLE (49240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04901513C0025). Le projet est situé au Lieu-dit ZAC ""LE PRE"" - SECTEUR 3 - ILOT 3 A. à AVRILLE (49240). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 17 860 m². La surface de plancher créée atteint 550 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 550 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC ""LE PRE"" - SECTEUR 3 - ILOT 3 A., AVRILLE (49240).

Références cadastrales : AM, 66, AM, 66.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 057201139, SIRET 05720113900029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS CEDEX (49009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 550 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²550 m²
Total0 m²550 m²0 m²0 m²0 m²550 m²550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)550 m²
Superficie du terrain17 860 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04901513C0025
  • Code commune INSEE : 49015 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AVRILLE (49240). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 550 m², 0 m² et parcelle de 17 860 m².